Politique de remboursement

Cette page est une traduction de l’anglais, proposée pour ta commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Cette page t’explique l’aspect financier de books.dev : ce qui est gratuit, comment te faire rembourser un paiement, qui l’envoie en fait et ce qu’il advient de ton accès ensuite.

books.dev est exploité par NewGen Books LLC, une société à responsabilité limitée de l’État du Wyoming, aux États-Unis, située au 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA.

Le service est en version bêta et les formules payantes ne sont pas encore en vente : rien n’est facturé aujourd’hui, il n’y a donc rien à rembourser. Cette page énonce les règles qui s’appliqueront dès le premier paiement.

Une précision d’abord, car tout le reste de la page en dépend : lorsque les formules payantes seront mises en vente, nous fournirons le service, mais ce n’est pas nous qui encaisserons ton argent. L’achat sera conclu avec Stripe en tant que commerçant officiel (« merchant of record »), ce qui signifie qu’un remboursement peut provenir de deux endroits au lieu d’un — voir la section 2.

Les règles générales d’utilisation figurent dans /terms ; ce qui concerne les données personnelles se trouve dans /privacy.

1. Essaie d’abord gratuitement

1.1. La lecture, le dictionnaire et l’enregistrement de mots sont gratuits pour tout le monde, sans carte bancaire. L’offre gratuite n’expire pas.

1.2. Les offres et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page des tarifs au moment de l’achat.

1.3. Nous préférons que tu utilises le service gratuitement avant de payer. Ainsi, tu vois par toi-même à quoi t’attendre, et tu n’auras probablement jamais besoin de cette page.

2. Qui te vend l’abonnement et qui le rembourse

2.1. Deux relations, deux sociétés. La relation de service te lie à NewGen Books LLC : le catalogue, les adaptations, ton compte, le lecteur. La transaction d’achat est conclue avec Stripe en tant que marchand de référence — nous fixons le produit et le prix, Stripe le vend, encaisse le paiement et prend en charge les taxes.

2.2. Lors du paiement, l’achat porte la mention « Sold through Link », et le marchand de référence est Sold through Link, LLC, une société du groupe Stripe. Le paiement s’effectue sur la propre page de Stripe, et non sur un domaine de books.dev.

2.3. Sur ton relevé bancaire ou de carte figurera la mention LINK.COM* suivie de notre libellé. Si tu vois cette ligne et que tu ne la reconnais pas, c’est nous — écris à support@books.dev avant de contester l’opération auprès de ta banque.

2.4. Les reçus, factures, avis de remboursement et avoirs te sont envoyés directement par Link, avec des PDF en pièce jointe — depuis les systèmes de Stripe, pas les nôtres. Sur link.com, tu peux aussi consulter ton historique de commandes, annuler ou modifier ton abonnement, et mettre à jour ton moyen de paiement et ton adresse de facturation, en plus de ce que te permet ton compte books.dev.

2.5. Stripe calcule, collecte, déclare et reverse la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS dans les pays où elles sont dues. La taxe est retenue au moment du paiement.

2.6. Nous affichons les prix en dollars américains. Stripe Adaptive Pricing les convertit dans ta devise locale ; le taux de change et toute marge de change sont ceux de Stripe, pas les nôtres. Cela a une incidence sur les remboursements — voir la clause 5.3.

3. La promesse de remboursement sous 14 jours

3.1. Tu peux te faire rembourser un paiement dans les 14 jours qui le suivent, sans avoir à donner de raison. Cette règle s'applique à tous les pays, que la loi de ton lieu de résidence nous y oblige ou non. La seule exception est l'abus des remboursements eux-mêmes, décrit à la section 11.

3.2. Elle couvre toutes les offres payantes et toutes les périodes de facturation.

3.3. Chaque nouveau paiement ouvre un nouveau délai de 14 jours. Un renouvellement qui vient d'être débité est remboursable pendant 14 jours à compter du jour du débit ; ce délai ne rouvre pas droit au remboursement des paiements précédents.

3.4. Si tu as la qualité de consommateur dans l'EEE ou au Royaume-Uni, tu disposes aussi de droits légaux qui existent indépendamment de cette promesse. Voir la section 10.

4. Comment demander un remboursement

4.1. Écris à support@books.dev. Tu peux aussi t’adresser directement à l’assistance de Link : Stripe gère l’assistance liée aux paiements et aux abonnements pour les achats passés via Link, et peut procéder à un remboursement sans passer par nous.

4.2. Pour nous aider, indique l’adresse e-mail ou l’identifiant du compte auquel le paiement est rattaché, la date et le montant, ainsi que la formule et la période.

4.3. Tu n’as pas besoin de donner de motif. Si tu en donnes un, nous le lisons : c’est comme ça que nous repérons ce qui fonctionne mal.

4.4. Nous répondons sous un jour ouvré, et jamais en plus de 48 heures.

4.5. Ces 48 heures ne sont pas un chiffre que nous avons choisi parce qu’il sonnait bien. Lorsqu’une demande de remboursement parvient à Stripe, Stripe peut nous contacter à ce sujet et, si nous ne répondons pas sous 48 heures, accorder le remboursement sans notre accord. Nous nous engageons à ne pas être plus lents, pour que ton remboursement ne soit jamais retardé à cause de nous.

4.6. Stripe peut aussi rembourser un paiement de sa propre initiative selon ses propres règles, notamment dans un délai de 60 jours à compter de la transaction d’origine dans certains cas. Cela est indépendant de notre engagement et ne le réduit jamais.

4.7. Tu peux sinon contester un paiement auprès de ta banque. Les contestations portant sur des achats passés via Link sont traitées par Stripe, et non par nous. Nous demander un remboursement, ou le demander à Link, est généralement plus rapide.

5. Comment l’argent te revient

5.1. Le remboursement est reversé sur le moyen de paiement que tu as utilisé. Il ne peut pas être envoyé sur une autre carte ou par un autre biais — l’argent reprend le chemin par lequel il est venu.

5.2. Tu récupères le montant total, y compris la taxe sur les ventes, la TVA ou la TPS facturée dessus. La question de savoir si Stripe peut récupérer cette taxe auprès de l’administration fiscale se règle entre Stripe et nous, et ne te coûte rien.

5.3. Comme le prix a été converti dans ta devise au moment du paiement, la somme qui arrive sur ton compte peut différer légèrement du montant prélevé à l’origine si le taux de change a évolué entre-temps. Le remboursement porte sur le même montant dans la devise de la transaction ; tout écart provient de la conversion, et non d’une retenue de notre part.

5.4. Une fois le remboursement émis, la somme est normalement créditée sous 5 à 10 jours ouvrés, selon ta banque et ton réseau de carte. Link t’envoie une notification de remboursement et un avoir au moment où il part ; c’est la confirmation qui fait foi.

6. Ce qu'il advient de ton accès après un remboursement

6.1. L'abonnement payant prend fin et le compte passe à l'offre gratuite.

6.2. Le compte n'est pas supprimé. La progression de lecture, ton vocabulaire, l'état de ta répétition espacée et tes révisions restent conservés.

6.3. Les livres que tu as importés toi-même restent disponibles quelle que soit l'offre, et les fonctionnalités payantes s'appliquent dans les limites de l'offre gratuite.

6.4. Les fichiers EPUB que tu as déjà téléchargés restent sur ton appareil, et l'interdiction contractuelle de redistribuer les fichiers obtenus via le service (/terms) continue de s'appliquer après un remboursement et après la fin de l'abonnement.

6.5. Pour supprimer complètement le compte, utilise « Supprimer le compte » dans les paramètres de ton compte (voir /terms). La suppression et l'exportation sont décrites dans /privacy.

7. Résiliation d’un abonnement

7.1. Tu peux résilier à tout moment, depuis ton compte books.dev ou sur link.com.

7.2. La résiliation n’est pas un remboursement : elle arrête les prélèvements futurs, et l’argent de la période déjà payée n’est pas restitué.

7.3. Ton accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Rien n’est coupé à l’avance et rien n’est facturé après la résiliation.

7.4. Si tu résilies dans les 14 jours suivant un paiement, tu peux demander à la place le remboursement de ce paiement, conformément à la section 3.

8. Échecs de paiement et changements de formule

8.1. Si un paiement de renouvellement n’aboutit pas, il n’y a pas de délai de grâce distinct, car il n’y a rien à prolonger : l’accès est calculé jusqu’à la fin de la période déjà payée et reste valable normalement jusqu’à cette date, sans aucune restriction pendant les nouvelles tentatives de débit.

8.2. Si cette date est dépassée et qu’aucun paiement n’a abouti, l’abonnement s’arrête et le compte passe à la formule gratuite, conformément aux clauses 6.2 à 6.4. Tes données ne sont pas supprimées.

8.3. Un changement de formule prend effet à la période de facturation suivante. La période en cours n’est pas recalculée, dans un sens comme dans l’autre : tu conserves ce que tu as payé jusqu’à son terme, et la nouvelle formule ainsi que son tarif s’appliquent dès la période suivante.

9. Calcul des durées et des tarifs

9.1. Un mois de facturation compte 30 jours et une année de facturation compte 365 jours. Il ne s'agit pas de mois ou d'années calendaires : si tu paies un mois le 31 janvier, le prochain prélèvement a lieu 30 jours plus tard, et non le 28 février.

9.2. Les offres et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page des tarifs au moment de l'achat ; cette page ne les reprend pas.

9.3. En cas de modification des tarifs ou des conditions, nous te prévenons 30 jours à l'avance par e-mail à l'adresse associée à ton compte, si tu en as indiqué une. C'est d'ailleurs une bonne raison de le faire.

10. Consommateurs dans l’EEE et au Royaume-Uni

10.1. Si tu agis en tant que consommateur dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, la loi te donne un droit de rétractation de 14 jours pour tout contrat à distance — en vertu de la directive 2011/83/UE et, au Royaume-Uni, des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Ce droit t’est accordé par la loi, et non par nous.

10.2. Pour un contenu numérique fourni hors support matériel, ce droit peut prendre fin plus tôt : selon l’article 16, point m), de la directive et la règle 37 de la réglementation britannique (regulation 37), il s’éteint dès le début de la fourniture si tu as donné ton accord exprès pour qu’elle commence et reconnu que tu perdrais ainsi ton droit de rétractation. Nous n’allons pas débattre pour savoir si cela s’est produit dans ton cas. Notre promesse à la section 3 te donne 14 jours à compter de chaque paiement et un remboursement intégral, sans condition et sans te demander pourquoi.

10.3. Rien ici ne réduit ni ne remplace tes droits légaux. Tout ce qui précède concernant les délais, la procédure et les refus ne s’applique que dans la mesure où cela ne te place pas dans une situation moins favorable que celle prévue par la loi de ton pays ; lorsqu’une clause entre en conflit avec une règle impérative de protection du consommateur, c’est la règle qui s’applique.

10.4. Ce droit de 14 jours n’est pas le seul dont tu disposes. Si le service n’est pas conforme à ce qu’il devrait être, le droit de l’EEE et du Royaume-Uni te permet d’exiger sa mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat — pendant toute la durée de l’abonnement, et pas seulement au cours des 14 premiers jours.

10.5. Tu conserves pleinement les droits impératifs prévus par la loi de ton propre pays, y compris le droit de saisir les tribunaux de ton lieu de résidence.

11. Quand nous pouvons refuser

11.1. Un remboursement dans les 14 jours est accordé sans conditions. La suspension d’un compte pour violation des /terms n’annule pas le droit au remboursement.

11.2. Le seul motif de refus est l’abus des remboursements eux-mêmes — la création répétée de comptes pour obtenir un nouveau remboursement.

11.3. Si nous refusons, nous te l’indiquons par e-mail avec le motif, à l’adresse associée à ton compte. Si tu penses que cette décision est une erreur, réponds et nous réexaminerons ta demande. Cette section ne limite pas les droits prévus à la section 10 et n’affecte pas ce que Stripe peut décider de son côté selon la clause 4.6.

12. Contacts

• support@books.dev — demandes de remboursement, questions sur l’abonnement et le paiement
• legal@books.dev — questions juridiques
• privacy@books.dev — données personnelles, exportation et suppression

Adresse postale pour les notifications juridiques : NewGen Books LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA.

Le droit applicable est celui de l’État du Wyoming, États-Unis, sous réserve de la section 10.

En vigueur à compter du 17 octobre 2026